Conditions générales de vente

1 OBJET (Nos Conditions Générales de Vente, à quoi servent-elles ?)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de réglementer tous les contrats de vente en ligne de produits présentés sur le SITE de M&B Cosmetics Belgique, conclus entre M&B Cosmetics et tout acheteur en ligne («CLIENT»), qui effectue des commandes en ligne sur le SITE.

Si le CLIENT agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Cliquez ici pour accéder aux Conditions générales de vente M&B Cosmetics. 

2. GENERALITES SUR NOS CGV 

M&B Cosmetics Belgique est une entreprise indépendante. La marque déposée est la propriété de M&B Cosmetics et est utilisée sous License.

Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de l’ouverture d’un compte et/ou avant la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par M&B Cosmetics.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. OUVERTURE D’UN COMPTE

L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le SITE, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation, de créer une liste de souhait, de consulter l’intégralité de ses avis et commentaires qu’il a laissés sur les produits etc.

Les commentaires laissés par le CLIENT sont soumis à notre politique de modération:

  • chacun(e) est libre de laisser la note et le commentaire qu’il·elle souhaite sur chaque page produit
  • tous les avis sont vérifiés par un(e) membre de notre équipe et publiés à la condition qu’il ne comportent pas de propos injurieux, à caractère raciste, discriminatoire ou faisant appel à la violence, ni de publicité pour une autre enseigne ou une question sans aucun rapport avec le produit
  • tous les avis nécessitant une réponse en ont une, écrite au cas par cas sous l’avis, ou par email

Le CLIENT certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec M&B Cosmetics pour pouvoir ouvrir un compte.

Le CLIENT peut donc s’inscrire sur le SITE et fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires à la relation entre M&B Cosmetics et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.  

Lors de l’inscription, le CLIENT valide,un nom d’utilisateur (son adresse électronique), et un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour passer la commande et lors des connexions ultérieures.

Le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, M&B Cosmetics ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel.

Dans le cadre de l’ouverture de son compte Client, ce dernier aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de M&B Cosmetics. Pour plus d’informations sur ce point, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien.

4. DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre SITE M&B Cosmetics vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clientèle de M&B Cosmetics est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.

Sûreté des produits pendant la grossesse :

Toutes nos compositions sont contrôlées et validées par la Directive Européenne des Cosmétiques et sont sans risque. Nos produits sont utilisables pendant la grossesse. Nous ne recommandons aucun soin spa au cours du premier trimestre.

Sûreté des produits pour les jeunes enfants :

Si votre enfant est âgé de moins de 3 ans nous recommandons de ne pas utiliser nos produits effervescents. Si votre enfant est âgé de 3 à 6 ans, nous recommandons de tester le produit en appliquant une petite quantité dans le creux du bras de l’enfant. Après 6 ans, tous nos produits peuvent être utilisés normalement (en prenant garde aux sensibilités et allergies de votre enfant). En cas de doute, merci de contacter notre service clientèle.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

M&B Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. PASSATION DES COMMANDES

Afin de passer des commandes, le CLIENT peut, soit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe sur le SITE pour passer commande via son compte, soit passer directement commande, via sa seule adresse email sans passer par un compte.

A l’exception d’une première commande, si le CLIENT passe commande via son compte, ses informations de livraison sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte. Si le CLIENT passe commande uniquement via son adresse mail, le CLIENT fournit les informations relatives à la livraison et au suivi de commande : nom, prénom, pays, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique).

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT.

Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

Le CLIENT a également la possibilité, s’il souhaite faire livrer un cadeau, d’indiquer le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Le CLIENT est pleinement avisé du fait que les cartes cadeaux physiques M&B Cosmetics achetées en BOUTIQUES ne sont pas utilisables sur le SITE.

Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le CLIENT vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

Également avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Toujours avant la validation de sa commande, le CLIENT peut laisser un message particulier s’il souhaite faire livrer un cadeau (dans le champ « Laisser un message cadeau ») et/ou faire un commentaire particulier adressé au service clientèle avant de valider sa commande.

Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu’il devra impérativement conserver.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 10 « Livraison ».

La commande n’est définitivement prise en compte par M&B Cosmetics qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.

Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, M&B Cosmetics en accuse réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : mbcosmetics21@gmail.com.

7. ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

8. PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire, carte de crédit ou via un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes du réseau Visa, Amex ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.

M&B Cosmetics ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur l’Espace Réservé de M&B Cosmetics et de manière sécurisée.

Pour le règlement des commandes en ligne M&B Cosmetics fait appel aux services de la société Wordline. Le SITE met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société Wordline qui crypte l’information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site.

Le CLIENT certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le CLIENT n’est considérée comme effective par M&B Cosmetics qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société Wordline.

Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m’oblige à son paiement ».

9. DISPONIBILITE

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, M&B Cosmetics en informera le CLIENT sous trois (3) jours par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.

Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour à l’adresse. Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n’apparaît qu’à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

10. LIVRAISON

Où livrons-nous ? Et à quel prix ?

Nous expédions nos produits vers les pays suivants : Belgique, France Métropolitaine (y compris la Corse), Luxembourg, Monaco, Portugal, Italie, Autriche, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Norvège, Pologne, République Tchèque, Suisse, Suède, Turquie, Canade.

Avant la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre :

  • une livraison en point de collecte, ou,
  • une livraison à une adresse postale indiquée.

La livraison peut être effectuée en point de collecte en fonction de l’adresse postale renseignée dans le cadre de la commande. Renseignez votre adresse postale afin de déterminer les points de collectes les plus proches de chez vous et choisissez le point de collecte le plus pratique pour vous. 

Le prix de la livraison en point de collecte est proposé à partir de 5,29 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la Belgique uniquement et est gratuite pour toute commande supérieure à 50 euros en Belgique.

Bpost se réserve le droit de changer de point de collecte en cas de saturation du point de collecte initialement sélectionné.

La livraison peut également être effectuée à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de la validation de la commande en ligne. Les colis sont envoyés par Bpost.

La livraison ne peut pas s’effectuer en boîtes postales, ni en HUB Armées.

Livraison à domicile à partir de  :

  • 6,56 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la Belgique.

Livraison en point de collecte à l’internationale à partir de :

  • 8,17 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France
  • 7,51 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination des Pays-Bas

Livraison à domicile à l’internationale à partir de  :

  • Montants variables selon le poids du colis et la destination du pays.

Le prix des livraisons sont indiqués avant validation de la commande.

Dans quels délais ?

Les produits sont livrés en moyenne entre 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande et du paiement. Une commande pour l’Union Européenne sera livrée sous 2 à 10 jours. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple, Saint Valentin, fête des mères, Noël ), M&B Cosmetics se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Informations sur la livraison

Lorsque la commande du Client sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’expédition. Cet email contiendra un lien permettant au Client de voir sa commande ainsi qu’un lien lui permettant de faire un suivi de sa livraison.

Que faire en cas de retard de livraison ?

En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite sur l’adresse mail suivante : mbcosmetics21@gmail.com .

A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à M&B Cosmetics d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités.

Dans ce cas-là, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Transfert de propriété

M&B Cosmetics conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.

11. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

Les produits commandés sont emballés dans des cartons ou des pochettes scellés.

Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l’état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d’éventuels dommages.

S’il s’avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l’erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement signalée dans les septante-deux (72) heures suivant la livraison à M&B Cosmetics par écrit à l’adresse mbcosmetics21@gmail.com.

Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l’article 14 ci-après. 

12. GARANTIE

M&B Cosmetics garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et belge en vigueur.

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale suivant le Code de la consommation. 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (87, rue d’Insevaux, 5020 Malonne– Belgique) dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle.

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après :

M&B Cosmetics

Rue D’Insevaux 87

5020 Malonne

Belgique

Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix ou le faire remplacer par un produit de la même gamme et du même prix.

13. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le quatorze jours (14 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à M&B Cosmetics sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à M&B Cosmetics par courrier électronique. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexé en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail ;

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à M&B Cosmetics au service clientèle (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

M&B Cosmetics procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

M&B Cosmetics peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Toutefois M&B Cosmetics n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

14. PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à M&B Cosmetics pour remboursement ou échange. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique.

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

  1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clientèle mbcosmetics21@gmail.com. ou par courrier à l’adresse rue d’Insevaux 87, 5020 Malonne (Belgique).
  2. A réception du formulaire de retour M&B Cosmetics adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
  3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d’origine, complets, avec étiquettes d’origine, accessoires, notice d’utilisation et garantie ;
  4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à M&B Cosmetics ;
  5. À réception du colis, M&B Cosmetics contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

15. SERVICE CLIENTÈLE

M&B Cosmetics assure un service clientèle avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.

Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00 par courrier électronique à l’adresse suivante : mbcosmetics21@gmail.com

16. INTERDICTION DES REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « M&B Cosmetics ». Toute revente de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

17. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (« Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de M&B Cosmetics et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par M&B Cosmetics des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de M&B Cosmetics accessible en cliquant sur le lien suivant

Il en est de même en ce qui concerne l’abonnement et le désabonnement à la Newsletter.

19. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de M&B Cosmetics ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
  • en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
  • en cas de force majeure ;      
  • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;          
  • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
  • en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays ;

20. CONTENU DU SITE

M&B Cosmetics prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.

Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs.

Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer M&B Cosmetics en s’adressant au SERVICE CLIENTELE (article 15).

M&B Cosmetics attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. M&B Cosmetics met néanmoins en garde le CLIENT sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

21. LIENS

Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de M&B Cosmetics.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de M&B Cosmetics.

22. DIVERS

La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le fait pour M&B Cosmetics ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

23. MEDIATION

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clientèle (article 15 des présentes CGV) afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service clientèle de M&B Cosmetics, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à M&B Cosmetics à http://www.mediateurfevad.fr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de M&B Cosmetics pour présenter sa demande au médiateur.

Les coordonnées du médiateur sont mediateurduecommerce@fevad.com et l’adresse de son site internet est http://www.mediateurfevad.fr 

Pour présenter sa demande de médiation, le CLIENT dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur précité.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien.

24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

À défaut d’accord amiable entre les Parties, LE CLIENT peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante mbcosmetics21@gmail.com avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais. 

À l’attention de M&B Cosmetics / Rue D’Insevaux 87, 5020 Malonne Belgique

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Adresse électronique du CLIENT :

Numéro de téléphone du CLIENT (optionnel):

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

Le CLIENT supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

Signature du CLIENT

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Fait à :

Le :

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FORMULAIRE DE RETOUR

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante mbcosmetics21@gmail.com avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder leur traitement dans les meilleurs délais. 

À l’attention de M&B Cosmetics / Rue D’Insevaux 87, 5020 Malonne Belgique

Informations du CLIENT et de la commande :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Numéro de téléphone :

Adresse électronique :

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

• Retour produit défectueux (merci d’établir une description détaillée des défaillances, avaries ou manquement du produit) 

Signature du CLIENT

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Fait à :

Le :

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